Tchad : passage à un Septennat et autres ajustements institutionnels en débat
L’Assemblée nationale tchadienne en sa séance plénière de ce lundi avance dans le processus de révision de la Constitution du 29 décembre 2023. Le vote ne modifie pas encore la Loi fondamentale mais les députés se sont prononcés en faveur de la prise en considération d’une proposition de loi constitutionnelle qui vise à introduire plusieurs ajustements institutionnels et politiques.
Plusieurs propositions sont faites. Le mandat présidentiel pourrait passer de cinq à sept ans ainsi que l’harmonisation de la durée des mandats des députés, sénateurs et élus locaux à six ans. Il est aussi proposer la création d’un poste de Vice-Premier ministre.
La réforme touche également au fonctionnement de la vie politique, avec l’introduction d’un financement public des campagnes électorales. L’objectif est de réduire l’influence des financements privés et de favoriser une compétition plus équitable. De même, le changement de dénomination du « Médiateur de la République » en « Médiature de la République » reflète une recherche de modernisation institutionnelle.
Autre point important, la responsabilisation accrue des membres du gouvernement. Ils sont justiciables devant les juridictions de droit commun pour les crimes et délits économiques et financiers.
Après le débat législatif, le Sénat devra à son tour se prononcer. Ce n’est qu’à l’issue de cette double validation que les deux chambres se réuniront en Congrès le 13 octobre prochain pour décider, à la majorité des trois cinquièmes, d’entériner ou non la révision. D’ici là, le 17 septembre marquera l’installation formelle du Congrès et la mise en place d’une commission spéciale chargée de rédiger son règlement intérieur.
