Conflit Russie-Ukraine : Un tribunal spécial pour juger l’agression contre l’Ukraine officiellement créé

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé un accord avec le Conseil de l’Europe pour la création d’un tribunal international chargé de juger le « crime d’agression » contre l’Ukraine. Cette initiative marque une première sous l’égide de l’organisation européenne de défense des droits humains.

Annoncé le 9 mai, le tribunal devient réalité avec cet accord signé mercredi. Il vise à poursuivre les responsables de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, un crime défini par le Statut de Rome comme la planification ou l’exécution d’un acte d’agression violant la Charte des Nations unies.

« Ce tribunal nous donne une vraie chance d’obtenir justice », a déclaré Zelensky, qui espère voir le président russe Vladimir Poutine comparaitre devant cette juridiction.

Exclue du Conseil de l’Europe après l’invasion de l’Ukraine, la Russie ne reconnaît pas la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), ce qui rendait jusque-là impossible toute procédure pour crime d’agression à La Haye.

Ce nouveau tribunal permet ainsi de combler ce vide juridique en ciblant les plus hauts responsables du Kremlin.